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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHRISTYAN SCI SOGETERRIERS SCI CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE (CREW FRANCE) SCI SYLPHALINE B SCI CASTAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207316_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
avocats, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion aux occupants sans titre du bâtiment 4R3 sis 710 cours Rosalind
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400549_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
accordant à la société ACP Immo un permis de construire valant démolition de la maison existante et construction d'un immeuble de 16 logements et d'un bureau sur un terrain cadastré AB n°10, situé 8, rue Robelin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55444
25 septembre 1987
25 septembre 1987
had its origin in an application against Austria lodged with the European Commission of Human Rights under Article 25 (art. 25) of the convention by three Austrian citizens, Mr Siegfried Lechner, Mrs Rosalia
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D A et Mme C épouse A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 71 A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 20/05961 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7914
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
69c38d9fcdc6046d47dd3a63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 , [I], [O] C/ , [M], [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8e4cdc6046d477b9e3e
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleChambre 4-8a
69d74988cdc6046d479cf2cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOHWC Jonction N° 25/00730 SARL [1] INTERACTIVEGARDIENNAGE C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Roselyne
Source officielleChambre 3-2
696ab40bcdc6046d47942508
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne
Source officielle11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11250 du 21/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 [D] [X] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0342 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005377 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73bb
3 janvier 2017
3 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officielle8e Chambre C
60356d323d199f942aff18df
28 avril 2016
28 avril 2016
[G] [E] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société SIFAS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d20
22 mars 2016
22 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N° 2015/904 Rôle N° 15/17392 SCI YAKA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158481
8 septembre 2015
8 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePage 46 sur 147