Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9602458 rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9602460 rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège

Jean-François X..., demeurant 27560 LIEUREY, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de l'Union bancaire du Nord, dont le siège

des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud lapin " (rose

vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda) à un seul magasin, la boutique Rose

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société La Rose

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union Européenne : – la marque constituée de la couleur rose pantone 677C, édition 2010, n° 10 214 195, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

Patrick X..., demeurant ..., Le Neubourg (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / L'Entreprise Z..., dont le siège est ... au Houlme (Seine-Maritime), 2 / M.

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

N° RG 26/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 22/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F20/00113 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Rouen

le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, domicilié service de l'aide sociale à l'enfance, hôtel du département, [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002 ), rendu en matière

Guillaume à (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991, par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Ducastel, dont le siège est route nationale 27, Valmartin

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Ambulances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.