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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200072_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100664_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401532_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente du tribunal, M. Marchand, président-rapporteur, Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300345_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400644_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303984_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2304381_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203563_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203803_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2208149_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2107962_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206306_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205158_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103053_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105302_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400945_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400004_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400314_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle

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