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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00394

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme [S], ès qualités, et Mme [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

Page 46 sur 88

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Journal officiel
Radiations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST

SIREN 751438524Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/05/2026

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Radiations

ROUSSEAU REAL ESTATE & SONS

SIREN 532335130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

Voir →

Créations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

27/01/2026

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Immatriculations

ROUSSEAU, ESTEBAN WILFRID

SIREN 940963713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

., ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la Société DOUX SA ... 29219 BREST CEDEX 1 Maître Stéphane C..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA DOUX ... 92522 NEUILLY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00274

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Verzinkerei Sahm GmbH, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb10

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

demeurant RN 7 - 13560 SENAS représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe X..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Maître Pierre Y..., pris en

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b185

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y..., ès qualités et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100536

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [J],ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la République de Chypre, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00296

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Theo v2 et MJA, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SELARL FIDES prise en la personne de Maître [D] [X], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

qualités de Notaire demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représenté par : la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0499) assisté de : Me Michel RONZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a02

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a03

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a15

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10247

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [Personne physico-morale 1], ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92064

Appel

23 février 2015

23 février 2015

la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000494 du 10/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION (A. T.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f72

Appel

2 février 2017

2 février 2017

FEVRIER 2017 N° 2017/78 Rôle N° 14/13082 CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE C/ [W] [Q] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a85

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7b

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle