AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00394
15 juin 2022
15 juin 2022
Mme [S], ès qualités, et Mme [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie
25/06/2026
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ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST
17/05/2026
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ROUSSEAU REAL ESTATE & SONS
02/02/2026
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ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie
27/01/2026
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ROUSSEAU, ESTEBAN WILFRID
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/01/2026
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Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
., ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la Société DOUX SA ... 29219 BREST CEDEX 1 Maître Stéphane C..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA DOUX ... 92522 NEUILLY
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