Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.

Article 70

—

L257-0 B II. - Le I s'applique aux impositions mises en recouvrement à compter du 1er janvier 2018.

Article 1

—

Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 55

—

Art. 39 decies B II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019.

Article 223 a-VII/01

—

Application NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221/VII du présent règlement.

Article 2

—

Le Centre national de gestion est responsable : a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ; b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.

Article 6

—

Les supports destinés à établir le compte rendu d'évaluation visé à l'article 3 ci-dessus comprennent trois fiches (fiches A, B et C).

Article 11

—

Le président, l'administrateur des affaires maritimes et les deux pilotes hauturiers certifiés notent les réponses aux questions relatives aux paragraphes a et b de l'article 8.

Article Annexe

—

Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 14

—

Les emballages contenant des pruneaux importés doivent porter en langue française toutes les indications prescrites par les paragraphes b), c) et d) de l’article 13 ci-dessus.

Article Annexe II

—

ENSEIGNEMENT (Cent à cent vingt heures) A) Enseignements obligatoires B) Enseignements optionnels II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe IV

—

ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) A) Hydrologie B) Climatologie II. FORMATION PRATIQUE

Article 1

—

Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 14

—

Art. 209 B II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

LEGIARTI000032966592

—

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.

Article 20

—

Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)

Article 19

—

Sous réserve de mesures prévues par la législation sur les emplois réservés en ce qui concerne les catégories B, C et D, les fonctionnaires de l'assistance publique à Paris sont recrutés par voie de concours.

Article 103

—

Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)

Article 15

—

Les dispositions des articles 10 et 12 du présent décret s'appliquent aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article A931-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 43

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14, le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance :

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