SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

SADA, Société COOP&BAT, S.A.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Sada

Saada, contre l'arrêt n° 459 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Guy X..., demeurant ... de Lattes, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sadler, société anonyme

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SADE

Localité 2] Actuellement en soins au CHS de [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

(société X...) et la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques (société Sade), également mandataire du groupement, selon marché du 15 mars 1996, le cahier des clauses administratives particulières

, dont le siège est ..., 36 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 37 / de la société SADE, dont le siège est ..., 38 / de la société SADE, dont le siège est

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.

le 12 mars 1987 à Moudery (Sénégal), est Française, en application des articles 18 et 20-1 du Code civil, du fait de la déclaration de nationalité française souscrite le 27 avril 1981, par son père, Sadio

X..., ses héritiers (les consorts X...) ont, le 10 juin 1994, signé un protocole d'accord avec la société Stequal pour la cession des 202 actions de la société Découpe moulage de Savoie, (la société DMS

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2005) statuant sur renvoi après cassation (3 Civ. 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-13.193), que la société Crédit immobilier de Haute-Savoie (le Crédit

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

avenue de France, 75013 Paris, venant aux droits de la société GCR assurances, venant elle-même aux droits de l'Union européenne d'assurances, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sanor

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie

S..., qui circulait en motocyclette sur une route de Haute-Savoie, a été victime le 11 octobre 2009, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société