A..., représenté par Me Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

sis au 5 boulevard de la Source et d'autre part, dans les rôles de la commune Le Cannet (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 9001 boulevard Sadi

C B, représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Propriétaire indivis d'un immeuble de trois étages situé au 43, rue Sadi Carnot à Caudebec-lès-Elbeuf, M.

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

.s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22537/12 Sadi

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

C/ Société SADEX EMBRAYAGES POURVOI No 17/08 DU 13.03.08 Réf.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section A), au profit : 1°) de la compagnie générale de travaux hydrauliques, SADE, société

l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1989), que la société civile immobilière Beau Rivage a, courant 1973, fait construire, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, des bâtiments par la société SACI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADIF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

ces observations, accompagné s'il y a lieu de la réponse de l'intéressé, à l'organisme de recouvrement dont ils relèvent ; Attendu, selon les juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle de la société Sade

Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'établissement de l'Agence régionale de Normandie de la Sade

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la SACI contre les syndics de la liquidation des biens

Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, la société SADA a sollicité sa mise hors de cause car aucune demande n' a été formée à son encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...

tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes sont fondées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 28 septembre 1973, la Société alsacienne de développement et d'expansion (SADE

Par un arrêt n°s 23PA00067, 23PA00080 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, sur appel de la société Sade-Compagnie, annulé le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal