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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100401

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

rendue le vendredi 28 juillet 2023, notifiée le jour même à 18 heures 30, et que l'appel avait été formé le lundi 31 juillet suivant, premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai de 24 heures le samedi

Source officielle

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CC

soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6758

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

] 1941 à [Localité 5] (46) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hedy SAOUDI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78c2cdc6046d477eaa88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D602 DÉFENDERESSE : La Société BAILLY, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Redouane SAOUDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf7cadecb9ef7c7e00f

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

' De plus, Monsieur [B] a découvert fin Août que vous aviez de nouveau eu lors de votre visite en Arabie Saoudite un comportement déplacé en profitant de ce voyage pour faire auprès de nos agents locaux

Source officielle
CC

cr

é Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formaitc/Georgette Y

613725d6cd58014677420e25

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

mai 1989 entre Unidev et la société X... et Cie portant sur les titres qu'elle vendait, comme lui avait été précédemment celée l'existence des discussions ayant existé entre la société X... et la AI Saudi

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84cc

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Utama, dont le siège social est 21, Jalan Blora 10310 Djakarta (Indonésie), 38/ la Banque française de l'Orient, nouvelle dénomination de la Banque libanofrançaise, venant aux droits de la société Al Saudi

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff73f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

siège est ..., 2°/ de la Trésorerie principale de Montrouge, domiciliée ..., 3°/ de la société Crédit national, domiciliée en l'étude de Me Y..., notaire, ..., dont le siège est ..., 4°/ de la Saudi

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Bernard X

61372696cd58014677426cee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

rentrée en sixième au collège ; qu'à nouveau entendue par le juge d'instruction, Sabrina Y... a précisé qu'il lui était arrivé de se rendre au domicile de la famille X..., le soir dans la semaine, ou le samedi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC002318004

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

SACCUCCI   Alessandra ROSSI 06/02/1973 Naples A. SACCUCCI   Amalia ROSSI 14/08/1939 Naples A. SACCUCCI   Maria Luisa ROSSI 15/07/1946 Naples A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230011

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

IN LIQUIDAZIONE 1994 Arezzo Italian Andrea SACCUCCI 4. 55927/19 TAMI Immobiliare S.r.l. v. Italy 12/10/2019 TAMI IMMOBILIARE S.R.L. 2012 Arezzo Italian Andrea SACCUCCI 5. 56133/19 ME.PR.INT S.r.l. v.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

En 1994, plusieurs contrats de coopération et d'assistance militaire ont été conclus entre la France et deux Etats, l'Arabie Saoudite d'une part, le Pakistan d'autre part, portant notamment sur le carénage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504550_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer un

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500370_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501241_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 30 avril 2025, Mme C, représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300288_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B C, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506066_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C D, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506099_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C D, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Lebanese Bank à partir de 1988 ; que jusqu'à la révélation des agissements occultes des dirigeants de la Saudi Lebanese Bank, la Commission bancaire a continué de négocier avec ceux-ci le rétablissement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007970661

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

dispositions précitées du code général des impôts, le supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1981, à raison des bénéfices que lui a procurés la vente en Arabie Saoudite

Source officielle