Descoings, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., née X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Stéphane Y..., Sébastien

BNP PARIBAS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [P] [V] [L] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

La société ULTIMATE PROPRETE expose que Madame [N] [Z] partageait son bureau avec un collègue qui ne fumait pas, que les autres salariés ne fumaient pas en sa présence, disposant pour ce faire d'une salle

commissaire FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce INVITE les salariés

en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [O] [A], a désigné SELARL MIQUEL-ARAS, comme mandataire judiciaire, Monsieur Sébastien

PARIS Tous représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque M237 Maître Sébastien

du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEOZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h13 Nous, Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien

cas du GIE Global qui comptait douze salariés au moment du licenciement du salarié ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, impropres à établir l'absence de constitution d'un conseil de discipline

personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Sébastien

chômage partiel au titre des congés payés, des congés d'ancienneté et de l'épargne conventionnelle dans la limite de sept jours ; que le salarié a saisi, ainsi que de nombreux autres salariés, la juridiction

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. : 2026000402 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

Sébastien Y..., domicilié [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2018, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

VAYSSE, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [Z] épouse [B] née le 05 juillet 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] (USA) représentée et assistée par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau

C / Sébastien Y...