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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
. : 05 / 00727 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société X..., EURL ... 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Référés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître Séverine VALADE de la SELARL
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc839
1 octobre 2024
URSSAF NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Maxime DESEURE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 6] ETATS-UNIS Représentées en tant qu'avocat postulant par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL
67f6e853a9d5adc26062813b
4 avril 2025
RENAULT SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Elise MARTEL de la SELARL
DTA_2305597_20250521
21 mai 2025
cette requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023 et 2 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association WBC Muay Thaï France, représentée par Me Braillard (SELARL
4ème chambre
DTA_2305845_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL EBC, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23bc
30 novembre 2017
SCA SIASO RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 901 521 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2020, La Poste, représentée par la Selarl d'avocats Freichet AMG, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,
DTA_2201535_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2203938_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 14 septembre 2023, la Sarl Cithadé, représentée par la Selarl Lysis Avocats, demande au tribunal
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL
4e Section - 2e Chambre
DTA_2112100_20230313
13 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 22, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112108_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112110_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112111_20230313
DTA_2112112_20230313
DTA_2112113_20230313
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023