[L], architecte, avait pour mission de l'assister lors des opérations de réception des travaux et qu'il avait établi et signé le procès-verbal de réception ; qu'en affirmant que le caractère apparent des

débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire ; que tel n'est pas le cas lorsqu'il résulte de la procédure que le juge des libertés et de la détention et son greffier ont établi et signé

Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 17 avril 2015, prévoyant le licenciement de l'ensemble des 2 158 salariés de la société Mory Global, et validé le

la faiblesse de Mme Y..., dont les carences étaient devenues repérables pour un individu d'intelligence normale comme Miloud X..., en se faisant remettre deux chèques vierges, dont il n'en n'a fait signer

a confirmé le jugement déboutant la partie civile, les prévenus étant relaxés du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé

ni les déclarations ou demandes de remboursements de TVA signées par les comptables et qu'il n'avait pas pouvoir de signer des factures au-dessus de 20 000 francs ; qu'il laissait faire sans pour autant

façade de l'immeuble ; que le bar ouvert tous les jours de 8 heures à 20 heures au public disposait d'une entrée propre alors que celle de la discothèque, accessible de 23 heures à 4 heures du matin et signalée

[W] aurait tenu des propos outrageants et menaçants à l'encontre du juge des libertés et de la détention, ce dernier a, le 21 mars 2024, adressé au procureur de la République un signalement sur le fondement

avait été fourni, mais sans précision sur son état de santé ni sur sa dangerosité; que le seul fait que l'adjudant-chef Z... ait été conscient que l'individu dont la présence était signalée le 2 mars

Y... ont été commis dans l'année 2001 en Guipuzcoa ; que ces mentions du signalement, qui complètent celles du mandat d'arrêt européen parvenu postérieurement répondent à l'exigence de précision concernant

risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit du chargement, sans rechercher, bien qu'y étant expressément conviée, si ce même voiturier avait été informé, par une signalisation

Toulouse, 7 septembre 2022), le 17 janvier 2019, M. et Mme [U], titulaires d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées (la banque), ont signalé

X... et la société ont dénaturé l'oeuvre en la reproduisant et en la diffusant sous forme d'albums phonographiques et comme signe distinctif de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas contesté

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

son licenciement avec un préavis de deux mois ; que par un courrier en date du 11 mars 1991, a été notifié à l'intéressée son licenciement pour faute grave ; que, le 12 mars 1991, un écrit a été signé

X... et Z... ont signé le 19 août 1987 avec M. d'Agostino, président du conseil d'administration de la société "Le Chêne vert", une convention par laquelle M. d'Agostino se portait fort de garantir la