; 4°/ que la cour a constaté que le poste occupé par Mme Y... , absente pour maladie, était celui d'un « cadre dirigeant », appelé à « optimiser la production, recruter et former les agents de stérilisation

les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt du 2 septembre 2015 Groupe Steria

les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt du 2 septembre 2015, Groupe Steria

chirurgicales en raison du désordre, qui a entraîné une perte de marge d’un montant de 316 298 euros, et, d’autre part, au coût des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de stérilisation

après 10 jours de culture, car l'analyse bactériologique effectuée après la ponction du genou gauche pratiquée le 11 janvier 2010 afin de déterminer l'origine du descellement s'est avérée stérile après

avril 2016 à la suite de la résiliation du marché ; le procès-verbal de constat du 28 avril 2016 ne lui a jamais été notifié ; - le retard d'exécution dans la pose du bardage en panneaux composites stratifiés

le Docteur [H] procédait à une résection apicale d'un kyste sur la dent 24 et affirmait constater l'apparition d'un emphysème à la suite d'un écoulement de liquide d'irrigation (sérum physiologique stérile

ue endstream endobj 1389 0 obj >stream H�\�Mj�0 ��>��3���C�L)d� ��

Hp� >stream h�b```� , &U | ��� ea�X

ue endstream endobj 1389 0 obj >stream H�\�Mj�0 ��>��3���C�L)d� ��

�c�� endstream endobj 1220 0 obj >stream H��WIo ���_�G�� {_

�eb
M�� >stream H��WK�,9 ��U�2��� zL���

PERMIS A L'INTERESSE DE BENEFICIER DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE PENDANT UN AN, TOUJOURS POUR DES CRISES COMITIALES, LESQUELLES DEMONTRAIENT QUE "TOUTE READAPTATION ETAIT VAINE ET STERILE

COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM

l'objet de l'emprise litigieuse ; Attendu que, pour refuser d'accueillir le moyen selon lequel, en n'opposant aucune réfutation aux conclusions de la société Profinor qui avait montré que la stérilisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Jocelyne X..., dont le siège est Départementale ..., "Le Streiffel

Michel Y..., son frère, à la succession de leur père et retenu que les deux associés étaient à l'origine d'instances plus ou moins stériles, préjudiciables tant à l'intérêt des tiers qu'aux propres intérêts

par Me Justin BEREST [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me Béatrice WITVOET [Adresse 6] SACA TERMINAL NORMANDIE MSC [Adresse 7] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] [Courriel 3] et par CABINET STREAM

However, French positive law at the relevant time presented the persons concerned with an impossible dilemma: either they underwent an operation or treatment entailing sterilisation, against their own