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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372301cd580146774043d5
1 avril 1998
1 avril 1998
Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401d63
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 95-16.618 formé par Mme Suzanne A... divorcée Y..., demeurant ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 28 mai 2025 par le maire de Val-Suzon au nom de l’Etat déclarant non réalisable l’opération portant sur un terrain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001236686
22 avril 1992
22 avril 1992
His wish to take care of Susanne was not unusual and seemed natural.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2010), que la société Suza et la société Professionnal Computer associés France
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c167875782d5f06e447d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Force est de constater qu’aucun élément nouveau n’est produit par la SCI SUZANNA à ce sujet lors de l’audience du 18 janvier 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04948 APPELANTE La société SUZA
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c4
26 avril 1990
26 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 5 juin 1986
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dc5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Marcel Y..., 2°) Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant tous deux les Pavillons, vieux chemin de Poujols à Lodève (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730ed90d454e62efb05a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[B] [E], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Suzanne HUMBAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0530 DÉFENDERESSE La [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par M.
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe39
25 janvier 1972
25 janvier 1972
PAR SES CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, AVAIT DEMANDE LA NULLITE POUR CAUSE ILLICITE DE LA DONATION DEGUISEE QU'IL AVAIT FAITE LE 21 OCTOBRE 1949 A SA MAITRESSE, SUZANNE
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420cb
22 avril 1976
22 avril 1976
EPOUSE BALAYER ET DAME SUZANNE Y...
Source officiellecr
61372630cd580146774239ef
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Suzanne, épouse Y..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officiellecr
6137266ecd58014677425827
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Suzanne, contre l'arrêt n° 18 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 février 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e43a
27 juin 1995
27 juin 1995
Suzanne, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 26 septembre 1994 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 1994
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110294
15 mai 2018
15 mai 2018
que le terrain situé au lieudit "Champagnes des Marais", cadastré section [...] , figure dans la déclaration de succession du 27 octobre 2003, parmi les biens composant l'actif de la succession de Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Il était marié à Madame Suzanne X..., née le 14 février 1939.
Source officielleTrib. de Commerce
69e420b8cdc6046d47bdea91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC003619616
20 novembre 2018
20 novembre 2018
The official country assessment report on Sudan, released by the Minister of Foreign Affairs on 20 June 2017, covering the situation in Sudan in the period between July 2015 and end of May
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172237
23 février 2017
23 février 2017
, from Russia to South Sudan.
Source officiellePage 46 sur 292