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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb09b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, qu'elle n'a pas actionné la clef, donc la lame, que ses collègues ont commencé à charger le tapis en déposant des salades dessus, qu'elle est descendue inscrire le début de sa commande sur les papiers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC002275203

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

It pointed also to the risk that the applicant would tamper with evidence. That decision was upheld by the Katowice Regional Court ( Sąd Okręgowy ) on 30 May 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

correspondant à la reprise de peinture du plafond de la mezzanine, à la reprise du carrelage de l'escalier, au remplacement du parquet de l'étage, à la reprise de la dalle extérieure et au remplacement du tapis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8159d1fb03057d9a4fd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En effet, à 14h15, alors que le tapis est toujours en état de marche, vous êtes surpris en train de discuter avec un passager entrainant ainsi le passage de ses bagages sous le RX sans que ces derniers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7060cdc6046d47023f85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle relève que les caméras étaient dirigées directement vers le tapis de tri du quai de déchargement, principal lieu de travail des manutentionnaires lesquels sont donc quasiment filmés en permanence,

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dommages et intérêts toutes causes confondues, et décomposées ainsi : * 25.968 euros au titre des reprises de voieries du fait du manque d'étude préalable ; * 13.200 euros pour le remplacement du tapis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

que la seule attestation d'un collègue de l'appelant (indiquant que la liste suivante : 'table de retoucheur non adapté monté sur palettes', 'plancher zone retouche pas de même niveau', 'absences de tapis

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présenté le poste de travail occupé par Mme [J] avant la date de première constatation médicale de la maladie dans les termes suivants': « à l'aide d'outils mécanisés, Mme [J] [S] réceptionne sur un tapis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or vous avez omis à plusieurs reprises de prendre avec vous les tapis et les bobines du centre de [Localité 4]. Ainsi à titre d'exemple le 27 août 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c05b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de conditionnement et non de mise en colis, - ces postes sont les plus sollicitant puisqu'elle attrapait un carton situé au-dessus de sa tête et le remplissait de 4 à 6 barquettes, le plaçait sur un tapis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN la SCP BATAILLE-TAMPE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] a également fondé en 2008 la société HOME CONCEPT [Localité 1] (ci-après HCP) ayant pour objet l'achat, la vente et l'import-export de canapés, meubles, sièges, tapis, luminaires et objets de décoration

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0deb5d421e6c59b661

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Concernant la douche, le tribunal constate que la première photographie avec éclats de verre au sol de la paroi de douche brisée comporte un tapis de douche en bois qui équipait déjà le bac de douche abîmé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

confirmant le rapport de Madame [C], que : le 10 juillet 2019, et non le 9, comme indiqué par erreur dans la lettre de licenciement, Madame [N], caissière, n'a pas scanné tous les articles présents sur le tapis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304447_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

locaux de la compagnie, il l’a complimentée sur ses nattes, lui a touché les cheveux, l’a questionnée sur une blessure à la joue en la caressant et lui a donné une petite tape sur la cuisse avec un tapis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401837_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

trois photos non datées et non contextualisées, qu’elle aurait effectué le ménage en classe en mai 2023 conformément à sa mission, ou encore que les élèves de la classe de Mme A... dormaient sur des tapis

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les tâches attribuées à la salariée selon la société consistaient à aspirer les paliers en moquette, le tapis du hall, les rails de l'ascenseur, les sols carrelés de l'ascenseur et du hall et à laver à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200319

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

N... se présente comme un expert compétent dans les domaines du mobilier, des arts du feu (verrerie, céramique, dinanderie), des luminaires, des tapis, des bijoux de créateurs, de l'orfèvrerie, des affiches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d60ed30a8f561738229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

volontaire et insupportable du volume sonore de son téléviseur, les recommandations de Madame [G] [G] à tous ses visiteurs pour les inviter à se déchausser, à son enfant pour lui demander de jouer sur son tapis

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162af1c9547460d26ddb6cd

Appel

12 février 2013

12 février 2013

SUR CE Attendu que Monsieur [Y] [U] et son épouse, Madame [A], qui étaient propriétaires d'un fonds de commerce à [Localité 16] dont l'activité essentielle était la vente et la restauration de tapis

Source officielle

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