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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue du Docteur Pierre Derieux 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c136

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Agnès représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Danièle NASSE, avocat (L'ASPP bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1491 du 30 / 03 / 2007 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1582 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c392

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 128-130 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06d

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

née le 23 décembre 1933 à HAUTEFAGE LA TOUR (47340) de nationalité française Demeurant... 40130 CAPBRETON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

né le 22 Septembre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nicolas MASSON, avocat APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Mme Raoutia Z... née Y... née le 1er novembre 1953 à HENNAYA TLEMCEN (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant ...32500 FLEURANCE Demeurant ... 32002 AUCH CEDEX représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

né le 11 Octobre 1953 à SIECQ (17490) de nationalité française Demeurant ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Lionel RIVIERE, avocat INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

née le 13 Février 1971 à AUCH (32000) de nationalité française, sans profession Demeurant ... 32810 DURAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e675

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 80 Boulevard Mandinet 77432 LOGNES représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. 32250 MONTREAL DU GERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104402_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 août 2022, Mme D E, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01476 société LEASECOM SASU C/ Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601105_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Taconet, greffier d’audience, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BNPSI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 14] Représentés et assistés de Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601047_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Taconet, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et a entendu les observations de M. C..., représentant M. B..., qui reprend ses écritures sans de soulever de nouveau moyen, et de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Taconet, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2100835_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Sur avis de deux chirurgiens orthopédiques du centre hospitalier régional d'Orléans, le traitement orthopédique a été poursuivi par la mise en place d'une talonnette de surélévation complétée par une rééducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6aa

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats Madame Brigitte X... épouse Y...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET

Source officielle

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