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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP002170293

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

The children were subsequently taken into the household of the first applicant's mother in Tanger. The first applicant supported his children financially and they saw each other during visits.

Source officielle

Page 46 sur 52

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

TANGRE, Margaux

SIREN 992195297Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/10/2025

Voir →

Créations

TANGRE, Benjamin, Sébastien, Ronan

SIREN 931962880Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/08/2024

Voir →

Créations

TANGRE, Amandine Solene, WANWESTWINKEL

SIREN 893263608Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

15/09/2023

Voir →

Radiations

Delsaut, Elodie, Tangre

SIREN 808908743Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/06/2023

Voir →

Créations

SKINALYE, Delsaut, Elodie, Tangre

SIREN 808908743Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/04/2023

Voir →

CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Margaret TANGER

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tang, - M. [X], le 18.04.2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le remboursement est sollicité correspondent aux dépenses suivantes : - des frais d'hôtel pour les nuits des 12 et 13 décembre 2016 qui, selon le salarié, correspondent à une visite à un client à Tanger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   31   200 -   67674/17 05/09/2017 Stanislao TANGO 1954 D’Addamio Orsola Sulmone 02/05/2000   24/05/2012   12 années

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

La Cour estime que cet élément a constitué en l’espèce un motif pertinent et suffisant pour toute la durée de la détention (arrêt Van der Tang.   c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01290

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

M... est salarié de la société SAS M... et qu'il exerce pour le compte de cette dernière une mission au sein de la société MMO à TANGER au MAROC ; que ce contrat de mission, qui a été signé le 5 mars 2012

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Assez de rancune, il faut savoir tourner la page '. la directrice de l'agence Iris TANG est extrêmement fragilisée et déstabilisée par cette situation '. qu'il a fait preuve de patience depuis six mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200961_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

G, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 8253/PR du 27 octobre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française lui a infligé une sanction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402937_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, ressortissant marocain né le 17 juillet 1977 à Boufakrane (Maroc), qui s'est vu refuser un visa par le consulat espagnol à Tanger le 5 avril 2023, est entré en France irrégulièrement le 20 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402279_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

septembre 2018 sous couvert d'un visa " Etats Schengen " de type C court séjour valable du 26 septembre au 28 décembre 2018, le passeport qu'il produit revêtu d'un tampon de sortie du Royaume du Maroc, à Tanger

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005017799

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , arrêt du 13 juillet 1995, série A n o 321, § 55).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300089_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B.., représentée par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°87/PR du 14 février 2023 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé Mme E..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

comme accueillir, accompagner les secours et / ou intervention de secours à victime ainsi qu'à compter du 9 avril 2019 et tenus de porter une tenue unique avec le logo forum des halles en tant que ' tangos

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e461dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L'expert ne retient pas d'impossibilité de pratiquer des sports, Néanmoins, Madame [W] fait état de sa gêne dans la pratique du tango dont elle justifie de la pratique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC002035117

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

    At the time of the events the applicants were living in the Tangier area of Morocco.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01398_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

société Distribution Casino France a mis en place, pour vingt-cinq salariés du supermarché en cause dont elle ne conteste pas qu’ils n’étaient pas soumis au même horaire collectif, un logiciel dénommé « Tango

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

1923 Roma 75 Maria PETRACCONE 27/08/1941 Napoli 76 Mario PIAZZOLLA 18/01/1938 Roma 77 Marianna PODDA 21/07/1942 Nuoro 78 Jole Maria POL 13/10/1926 Lanuvio 79 Emilia RADDINO 14/09/1915 Verona 80 Aldo TANGO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002605607

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

RAGOZZINO 26/04/1951   Carmine ROSSI 07/01/1922   Liliana SALVI 15/07/1926   Ugo SANTORO 21/11/1934   Stefano SODANO 14/05/1938   Grazia Maria SOLINAS 18/12/1931   Aldo TANGO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD004380807

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

  It is true that there are cases where the Court found that “the danger of the applicant’s absconding was the other main ground referred to by the [domestic] courts” ( Van der Tang v.

Source officielle