A l'intérieur des modules installés, le constat indique que " de nombreux revêtements de sol ne sont pas posés ", " l'installation électrique est inachevée avec de nombreux câbles pendants ", " aucune

MAI, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, en la personne de son représentant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Ordonnance de clôture du 30 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR :

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 janvier 2023, non communiqué pour ce dernier, Mme C E, représentée par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL, substituée par Me Karine THIEBAULT

Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

SELARL ABITBOL, représentée par Me Frédéric ABITBOL, agissant en sa qualité d'administrateur Judiciaire de la SNCM demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2014 N° 2014/9 Rôle N° 12/11882 [P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL

CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT CAMEFI est irrecevable à soulever l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance du 24 février 2003.

N° 2016/232 Rôle N° 14/19692 [F] [W] C/ [E] [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BPCE ASSURANCES C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée

N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 22/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGL6 ETABLISSEMENT NAUTIC LOISIRSMEDITERRANEE C/ [M] [J] Société CAISSE

La société Van Ameyde France, le BCF et les caisses sociales de [Localité 9] n'ont pas comparu.