suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 11 mars 2021, 18 mars 2021, 19 avril 2021 et 7 juin 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Toison

enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 9 mars 2021, 18 mars 2021, 20 avril 2021, 6 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B C, représentés par Me Toison

E C et Mme B D épouse C, représentés par Me Toison, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de la retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2019, 14 janvier 2020, 29 juillet 2020 et 26 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Toison, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019, 14 janvier 2020, 29 juillet 2020 et 26 avril 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Toison, demandent au

enregistrés les 8 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 12 mars 2021, 18 mars 2021, 15 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A C représentés par Me Toison

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier E0000M97 - Représentant : Me Florian TOSONI

INTIMES Madame [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Patrick TOSONI

  41195/02, § 25, 20 December 2007, where the trial judge did not bring his wife’s employment with the applicant’s opponent to the immediate attention of the president of the court, and Tocono and

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

Représentée par la SCP TOISON et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 11 mars 2021, 18 mars 2021, 26 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C B, représentés par Me Toison

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 Assisté de Me Philippe TOSI