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33 455 résultats pour « Treca-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01727

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

2006 : 8.300 €, - au titre de l'année 2007 : 7.700,00 € ; qu'aucune somme n'a été versée à David X... au titre de l'année 2008 ; que pour prétendre au bénéfice de cette prime, David X... soutient qu'aucun

Source officielle

Page 46 sur 1673

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686524

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 5 MAI 1978 DU PREFET DU TARN AUTORISANT LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1916344_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86503

Appel

17 février 2003

17 février 2003

Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 17 Octobre 2000 ARRET DU 17 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Le lycée David d'Angers a formé régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d40

Cassation

12 juillet 1978

12 juillet 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAVID A CONCLU, LES 2-7 FEVRIER 1973 AVEC LA SOCIETE ALLEMANDE LOHMANN TIERRUCHT GMBH ET SA FILIALE LA SOCIETE BRUTERAI SUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce63

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861829

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

l'autorisation de les licencier ; Sur les conclusions de la société David tendant à ce que MM.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9c8

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 février 1986), que la société David a vendu à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00943

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

David-Jérémy X... et les prétentions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a4

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/ 00054 --------------------------- SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00905

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

David X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300488

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Que Monsieur et Madame David Z...n'ont pas justifié ces charges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00926

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:37

CJUE

23 janvier 2025

23 janvier 2025

#Zahtjev za prethodnu odluku – Zaštita potrošača – Ugovori o potrošačkim kreditima – Direktiva 2008/48/EZ – Zahtjevi u vezi s informacijama koje treba uključiti u takav ugovor o kreditu – Obveza obavještavanja

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:13

droit européen

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 18 ianuarie 2017.#Michał Wieromiejczyk împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:42

droit européen

21 mars 2013

21 mars 2013

HOTĂRÂREA TRIBUNALULUI FUNCȚIEI PUBLICE A UNIUNII EUROPENE (Camera a treia) din 21 martie 2013.#Chris van der Aat ș.a. împotriva Comisiei Europene.

Source officielle