, ayant son siège 14 rue Pelloutier Marne-La-Vallée 77437 CROISSY-BEAUBOURG cedex 02 GAZ DE FRANCE Agence Alfort Rive-Gauche, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 29 quai de

FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur

le sort des meubles ; *obtenir les sommes suivantes: -celle de 1147,77 €uros, somme portée à 1158,21€uros selon le dernier décompte invoqué au titre de l’arriéré locatif, outre les intérêts au taux légal

, non contestées, que le lundi 19 juin, le salarié n'avait pas repris son poste dans l'entreprise, mais, bien au contraire, était entré au service de la Coopérative agricole de déshydratation de la Vallée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

salaire pour la période de mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Daniel, Ernest, Auguste A..., 2°/ Mme C..., Marguerite, Aimée Derache, épouse A..., demeurant ensemble à Persan (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et (Montcocol) ..., zone industrielle, BP n8 8 à Beauchamps (Val-d'Oise), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

cassation du mémoire commun à Jean-Claude B... et à Chantal C..., épouse Y..., pris de la violation de l'article 177 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

Pierre, Antoine F..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Mme P..., Antoine F..., née Patricia E..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation

DE FRANCE ORLEANAIS, - LE SYNDICAT UNIFIE DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, - LE COMITE D'HYGIENE, de SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS

François Y..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M. Philippe Y..., demeurant ...

André Q..., Justin, Marie, demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

déboutant la salariée de sa demande d'attribution du coefficient 396 en se contentant de se référer à l'exigence du diplôme voulu par la convention collective ou à la nécessité de suivre une procédure de VAE

Pour refuser de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Val d'Oise a estimé que si M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

RESIDIS, RCS de [Localité 1] sous le n° 509 019 048, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Hubert Y..., 2°/ de Mme Franz Y..., née Hélène X..., demeurant tous deux à Val-de-Reuil (Eure), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique