; en outre son absence de validation de cette formation n’a pas fait obstacle au renouvellement de son détachement en 2021 ; - la décision le prive du droit de solliciter le renouvellement le détachement

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ; Considérant ce qui

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Dax ;

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la communauté d'agglomération de Nevers ; Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 613-1 du code de l'éducation, ses deux membres ayant été remplacés par trois suppléants ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que seule l'absence de validation

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

encore la réalisation d'un projet passé dans un cadre associatif coopératif culturel ou actif" ; que toutefois, l'article 1.2 du chapitre VII, prévoit que le départ du salarié est subordonné à la validation

Y... a été désigné le 28 octobre 2011 en qualité de délégué syndical sur la plate-forme de Saint-Dizier ; qu'en décidant de valider cette désignation effectuée au niveau d'une plate-forme et non d'une

, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service et l'a affecté, à compter du 1er avril 2023, au poste d'agent d'accueil au sein du Lycée Henri Vincenot

CAPRADO ET CIE prise en la personne de son représentant légal 22, Place Jean jaurès 12700 CAPDENAC Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K] [D], Mme [Z] [D], aux droits de laquelle viennent M. 

la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants ; Attendu que, pour juger l'opposition et valider la contrainte en l'absence de l'opposant, le jugement énonce que les parties ont

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

dénommée SARL L & G MAINTENANCES ET SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Jacques VINCENS

H... nationalité française Demeurant et domiciliée 17 allée des Grossannes 13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP EIMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent POINSO

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S. [11] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Vincent