[N] a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur la société [1].

qu'il résulte de l'analyse effectuée sur place en ce point par l'agent de constatations; que Brun ne peut nier qu'il déverse dans If Arre des matières polluantes; que, lors de l'un des contrôles, les vannes

avait entraîné une baisse d'eau en amont de l'ouvrage ; qu'il convient d'observer qu'il existe la rivière de dérivation toujours en eau d'après l'expert (et nécessairement en cas de crue) avec une vanne

que même sa propre compagne, Rosalie A..., à qui les enquêteurs avaient présenté une planche photographique comportant des images prises par les caméras de vidéo-surveillance lors des faits commis à Vannes

trafic de stupéfiants et dont il portait sur lui le numéro de téléphone ; qu'il n'est pas fondé à soutenir qu'il n'aurait pas roulé à vitesse excessive au grand jour sur la voie expresse Lorient-Vannes

[F] du 5 septembre 2014 certifiant avoir trouvé, lors du décaissage nécessaire à la réalisation du parking de la pharmacie de M. et Mme [O], quatre vannes d'eau potable, non visibles et non signalées,

pouvant se déduire de l'existence de deux regards ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme les exposants l'ont soutenu, si le caractère apparent se déduisait non seulement des regards mais aussi des vannes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS

N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Selon jugement contradictoire du 24 mai 2017, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné notamment M.C...

B... , c'est lui qui, compte tenu de l'organisation du secteur et des prérogatives, avait la charge de décider de l'organisation des travaux qu'il pouvait y avoir sur cette vanne de demi-fond ; que

qui tenait au fait que l'équipement n'était pas "totalement vidangeable facilement", en raison du faible diamètre des tubes, et que, lors de la vidange, l'évacuation des eaux par simple ouverture des vannes

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN

avocats au barreau de Douai assistée de Me David Reingewirtz et Me Stéphanie Resche, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président