magistrat instructeur la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait connaître qu'elle a effectué une enquête qui a révélé des pratiques anormales des cotations des actes au sein de la clinique les Châteaux

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juillet 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de pianiste répétitrice des choeurs chef de chants, le 7 juin 1993, par l'Opéra de Toulon. 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de

Chevrau, rapporteur ; MM. Y..., Z..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M.

Trebuche, épouse Y..., demeurant tous deux Les Chauveaux, 17800 Pons, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit :

vignes de cette même exploitation viticole et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation" ; " que selon l'article 13 du décret du 19 août 1921 modifié, l'emploi des mots tels que " château

"préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux

depuis 1995, été victime de violences de la part de ce dernier; qu'elle prétendait que dans un premier temps elle recevait des claques et des menaces de son mari lequel par la suite lui tirait les cheveux

Ils indiquent en effet eux-mêmes que durant les travaux, soit jusque fin avril 2013, ils n'habitaient pas dans le château.

supérieure à 50 mètres ; que la mise en service de ces éoliennes a eu lieu en juillet 2007 ; qu'invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation à proximité du château

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

, alors qu'il occupait les fonctions de directeur commercial international ; qu'il a sollicité le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à prestations définies, dite "retraite chapeau

leur examen immédiat : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite des révélations d'un ancien employé de la société anonyme d'exploitation du château

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château de Maruéjols, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement foncier agricole Château

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle A... était propriétaire du château des Fayères, lequel fut vendu sur saisie immobilière en 1977 ; que Mme A..., ayant

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château

l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1997) qu'aux termes de deux actes notariés du 24 avril 1991, les époux B... ont, d'une part vendu à la société d'intermédiation commerciale un immeuble dénommé le Château

DE ROLLAND autorise de manière habituelle, depuis 1965, d'une part, la visite de certaines parties du château dont elle est propriétaire à Château-sur-Allier (Allier), qui ont été classées monument historique