toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier

PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Eric MANDIN Me Xavier MARTINEZ Me Florence KATO + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02572 N° Portalis

Xavier B... Société SAS FONCIA SOGIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin C...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

[O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [Localité 22] SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORSATION DES DECHETS MEN AGERS DE CORSE (SYVADEC) S.A.S. SA - CONSTRUCTION S.A.R.L.

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT SASU MERCK SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 65] [Localité 76] Représentée par Me Xavier

[H] [D] né le 21 avril 1988 à [Localité 6] (30) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [C] [X] épouse [D] née le 09 mars 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier Cottin,

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier

type et de cette époque, avec chaînages métalliques incorporés dans l'épaisseur des murs à chaque niveau, les désordres restent en général relativement limités et concentrés dans les zones de façades percées

Xavier D, demeurant ..., M. Bertrand E, demeurant ..., M. François F, demeurant ..., M.

au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Francois-Xavier