GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière Lors du prononce : Mme Lucile POMMIER, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

(Deux-Sèvres), 25°) Mme Yolande K..., épouse XF..., demeurant la Fouctière de Scille à L'Absie (Deux-Sèvres), prise en qualité d'héritière de M.

son représentant légal domicilié audit siège,venant aux droits dela SCI D2R2 selon acte de vente rédigé le 03/10/2022 par maître [E] [W],notaire associée de la Société civile professionnelle dénommée"Yolande

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Judith Deltour, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier président, assistée de Yolande

Luc A..., 2°/ à Mme Yolande B... épouse A..., domiciliés tous deux [...]                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de Mme Yolande de X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son mari, tendant à la condamnation de M.

Yolande, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Colette D..., pour infraction au Code

Yolande et la SOCIETE INSULAIRE DE REPRESENTATION, -5) X...

Paule Christelle Yollande Madame D... épouse L... V... Monsieur D... Théophile Madame D... Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP...

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile, section B), au profit de : 1°) Madame Yolande X..., demeurant à Avignon (Vaucluse

demeurant Côte au Bac, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 10 / de Mme Marie-Hélène I..., demeurant ..., 11 / de Mme Béatrice H..., demeurant ..., 12 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 13 / de Mme Yolande

d'alimentation des Nouvelles Galeries, ou société Nogacentres en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Yolande

Jean-Michel X..., demeurant ... la Rochette, 3 / de Mme Yolande Y..., épouse X..., demeurant ... la Rochette, 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 5 / du Crédit

Franck Valentin ZE..., 38 / Mme Pierrette Yolande YB..., 39 / M. Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M.

Simon C..., 4 / Mme Yolande Y... née C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme X..., demeurant tous ..., 5 / M.

Pierre B..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Marie-Joseph C... veuve Pensec, demeurant ..., 6 / de Mme Yolande E... née F..., demeurant ..., 7 / de M.