AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Les Orchidées dont le siège est

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

Yvon H..., demeurant ..., Vu, 4°), sous le n° 77 086, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 17 juillet 1986,

  France [GC], n o 39594/98, §   72, CEDH 2001-VI, et Yvon c. France , n o   44962/98, § 31, CEDH 2003-V).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-43.271, E 99-43.272, F 99-43.273, H 99-43.274, G 99-43.275, J 99-43.276, K 99-43.277

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bayeux, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22. Sur le pourvoi n° U 02-43.127 formé par M. Jean R..., demeurant ..., 23.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la nullité sans qu'il soit nécessaire d'examiner si un grief a été causé, ce dont il suit qu'il contestait la qualification d'erreur matérielle retenue par le juge de l'exécution, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gabriel AV..., 139 ) Mme Françoise AV..., née ZX..., demeurant ... (Haute-Garonne), 140 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise I..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude

L'acte de partage de la succession de Yvonne X...veuve de monsieur François X...et de l'indivision existant entre leurs enfants, en date du 13. 12. 2002, porte page 6 sur les parcelles section AB numéros

Yvon Ollivier, préfet des Bouches-du-Rhône, a donné à M.

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...

contrat de travail ne pouvait résulter du seul fait qu'aucun travail, ni salaire, n'avait été fourni par le mandataire-liquidateur, de sorte que la garantie de l'AGS n'était pas due, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-42.226 à n° Y 99-42.277 formés par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société