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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac795
11 août 2022
11 août 2022
intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
11 août 2022
intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
11 août 2022
intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a4
12 avril 2023
12 avril 2023
solution de remplacement pour la semaine suivante, par l'absence de congés disponibles pour le salarié sur cette période, ce que ne discute d'ailleurs pas le salarié qui, d'ailleurs, ne justifie pas plus
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, par des reproches injustifiés s’agissant de certaines de ses absences et par l’existence d’appels à candidatures sur son poste les 9 et 14 décembre 2020 pendant ses absences pour congé annuel et congé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Les comptes rendus des réunions d'équipe des 22 avril 2009 et du 8 juin 2009 font apparaître que le recours à des recrutements en CDD pour pallier les absences pour congés de responsables de secteur avait
Source officielleChambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
2 août 2024
PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché - signé par M.
Source officielleChambre 1-8
5fda2ce4514b8c7217ff8d73
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Par acte d'huissier en date du 30 août 2016 les consorts [O] faisaient délivrer congé pour motifs légitimes aux consorts [F].
Source officiellePPP Contentieux général
68f91d0bde0ebe408da902ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils précisent qu’en raison de l’état général de l’immeuble et de l’inhabilité du logement dans des conditions normales en l’absence d’installation d’un surpresseur, Mlle [O] n’a pas pu occuper le logement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310939_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
travailler ensemble, de ressentiment du personnel militaire sur la façon dont il estime être traité par le personnel civil et de surcharge de travail liée à la mise en place d’un nouveau cabinet et à l’absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9555
3 avril 2024
3 avril 2024
, outre 700 euros brut au titre des congés payés afférents.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683
16 septembre 2009
16 septembre 2009
; 4° / que les juges ne peuvent procéder par affirmations mais doivent motiver concrètement leur décision en analysant les pièces produites ; que Mme X... avait démontré qu'elle remplissait les conditions
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
12 mars 2013
Avant le 1/1/2004, ma charge de travail était telle qu'il était possible d'assumer le remplacement du DPX pendant ses absences et de préparer les chantiers en prévision de mes congés afin que la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275
22 mars 2016
22 mars 2016
Puis vous avez avoué avoir menti, avoir été absent ces jours là, pour aller en fait au Salon de l'Agriculture à Paris ! Ces absences n'avaient fait l'objet d'aucune saisie de congés de votre part.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00133
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des congés payés aux mois d'août 2009, août 2010, août et décembre 2011, sans parler des absences pour congé sans solde, accident du travail en août et décembre 2008, janvier et avril 2009, mars 2010,
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818576
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff818593
7 février 2020
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1° par la SCI DU BAIN LOTI, dans ses conclusions récapitulatives visées le 25 janvier 2024, de : Infirmer le jugement du 16 décembre 2021 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Vu l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01512
22 juin 2011
22 juin 2011
X... avaient obtenu des résultats significativement inférieurs à ceux de l'exposant ; qu'en affirmant que « les autres délégués pharmaceutiques de la même région et placés dans des conditions identiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4eea
20 juillet 2023
20 juillet 2023
qu'elle conserve la charge des frais qu'elle a du exposer, de plus fort compte-tenu de l'absence de tout élément probant dans le dossier de l'appelante.
Source officiellePage 46 sur 31771