[T] [Q] pourrait être condamné au paiement des sommes sollicitées par le syndicat de la copropriété, - condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 2] à leur restituer les sommes réglées en exécution

X... et Mme Z...à utiliser leur lot de copropriété dans des conditions prohibées par le règlement de copropriété étant manifestement illicite, il convenait de le faire cesser ;/ que de la même façon, aucun

Ils font valoir que, dans l'acte notarié d'achat, le règlement intérieur de la copropriété a stipulé la présence d'un ascenseur dans le bâtiment A, où se trouve leur appartement ; qu'ils ont découvert

de leurs actes de vente qui en font des membres de droit de l'ASL dès leur acquisition et rendent les dispositions de ses statuts ainsi que celles du règlement de copropriété, obligatoires pour eux »

règlement de copropriété, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

d'information sur la modification du règlement de copropriété par l'étude notariale ; qu'il convient donc de débouter Monsieur [S] de sa demande indemnitaire » ; ALORS, d'une part, QUE constitue une

administrative d'appel de Nancy, a annulé, d'une part, le jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété

nuire aux propriétaires des autres lots » et en déduit que cette mention du règlement de copropriété est suffisante pour établir un juste titre au profit de M. et Mme [K], nonobstant l'absence de désignation

Cette modification du règlement de copropriété ne les dispensait cependant pas de soumettre leur projet d'installation d'un jacuzzi à l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété conformément

de majorité abus de majorité, violation de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété incluant l'état descriptif de division et non-conformité au projet de résolution proposé

DE LA CANCHE ; - constate l'absence de la S.N.C.

Il soutient que le règlement de copropriété précise que les emplacements de parking sont des parties privatives et non des parties communes à usage privatif.

de copropriété constitue une atteinte aux modalités de jouissance de l'immeuble telles qu'elles résultent du règlement de copropriété et ne peut à ce titre être décidée qu'à l'unanimité des copropriétaires

de copropriété du centre Avelli, sans alléguer une violation des règles légales de la copropriété ; qu'en ne se bornant pas à apprécier l'observation du règlement de copropriété par la société Foto

de copropriété, - par la résolution n°5, les propriétaires concernés ont transformé les jardins en terrasses carrelées sans autorisation et en contravention avec le règlement de copropriété.

le statut de la copropriété ; Vu les articles 55 et 62 du décret du 17 mars 1967 ; -Condamner solidairement Monsieur et Madame [D] [J] à régler au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence AMERICA

X... ne produisait qu'un extrait du règlement de copropriété du 22 juin 1974 ne comportant pas les règles de répartition des charges qui auraient été enfreintes dans l'établissement des comptes de la copropriété

Aucune des parties ne critique la décision déférée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande engagée par Mme [O] [N] épouse [J] sur le fondement des règles relatives à la copropriété eu égard à son

Lugagne, a décidé de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale du 12 juin 96, à savoir modifier l'assiette cadastrale, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division et enfin

Les appels de charges établis respectent les règlements de copropriété et ne procèdent pas d'une globalisation de budget.