CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 900 résultats pour « absence de subrogation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68decf716af9fd1f80958e04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Monsieur [L] [C], -débouter la société CREDIT LOGEMENT subrogée dans les droits, actions et obligations de la banque BNP PARIBAS de sa demande fondée sur l’art 1343-2 du code civil, tendant à voir

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la qualité à agir de la société ACTION LOGEMENT SERVICES * La subrogation de la société ACTION LOGEMENT SERVICES Selon l’article 1346 du Code civil, la subrogation a lieu par le seul effet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203791_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En ce qui concerne la subrogation de la SA Allianz IARD : 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf7097cdc6046d47f52b73

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Statuant à nouveau, - juger que la société AXA est subrogée dans les droits de son assuré, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303610_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A défaut, il lui incombe d'inviter la caisse à lui indiquer si la loi de l'Etat dans lequel elle a son siège prévoit une telle subrogation et à lui fournir tous les éléments de droit relatifs à cette subrogation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 : annuler le titre exécutoire n°773, bordereau 205 du 9 août 2023 émis à son encontre par le directeur de l’ONIAM pour un montant de 22 182,58 euros et la décharger du paiement de cette somme en l’absence

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA2P S.A. AXA FRANCE IARDc/Société L'AUXILIAIRE

64b0e7d3c42a2105dbc59b97

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cependant d'un intérêt à la préservation de ses droits et du droit d'agir à titre préventif, -écarté les moyens tirés de l'absence de déclaration de l'activité réalisée et de l'absence de garantie des

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742292f

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

ou la complaisance de tiers et les antécédents de Serge Y..., qui avait déjà fait l'objet de redressements résultant de l'absence de déclaration de revenus d'origine indéterminée en 1977, 1978, 1979 et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10208

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur que cette subrogation doit être expresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695d80b075782d5f06024fff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En vertu des règles générales qui gouvernent la subrogation, l'action du subrogé étant tirée de la créance unique de la victime, le débiteur peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9e9203deb6c29143c46e6

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

portant la date du 20 juillet 2015 de sorte que la subrogation postérieure n'est pas valide en raison de l'effet extinctif du paiement ; Qu'en conséquence, la subrogation ne sera retenue que sur la

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f4e74e929a9d8fb0a29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils précisent à ce titre que l’article 3.b vise la subrogation et que les droits allégués par FINAMUR ne sont pas issus d’une subrogation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de justifier de sa qualité et de son intérêt à agir à l'encontre de GENERALI IARD en ce qu'elle ne justifie pas être subrogée dans les droits et actions de Monsieur [O] [A].

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593359

—

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D’ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE ET A LA SUBROGATION POUR LES TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00554

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[O] a acquis un véhicule vendu par la société Sodial (le vendeur) et financé par la société Diac (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109861_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La MAIF, subrogée dans les droits de M. et Mme E, démontre, par la production de quittances subrogatoires de M.

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f60

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

ET QUE LES CAISSES NE DOIVENT PAS VENIR EN CONCOURS AVEC LUI SUR CES SOMMES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'EN L'ABSENCE DE TEXTE REGLANT LES RAPPORTS RESPECTIFS DES ORGANISMES SUSVISES IL N'EXISTAIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200676

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

accident garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, les prestations ne sont pas dues et qu'en pareil cas, la Macif verse aux bénéficiaires les prestations auxquelles ils pourraient prétendre en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

. des Renardières pouvait faire valoir une prescription ; que contrairement à ce que cette dernière indique, le délai de prescription de sa dette n'a pas commencé à courir à l'encontre du créancier subrogé

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e49c25a97f0381f5474

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Il est expressément référé sur cette absence de faute aux motifs de l'arrêt retenus au I -.

Source officielle

Page 46 sur 645

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.