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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201654
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Eric Y... coupable d'avoir causé involontairement des blessures à Mme X... ; que le docteur Z... ayant constaté la consolidation de son état au 28 mars 1981, le tribunal a condamné l'auteur de l'accident
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
lésions ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail, o la preuve de l'événement accidentel peut résulter d'un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes, preuve qui est
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a été transporté par les services de secours dans une clinique où l’équipe médicale constatait de multiples plaies et dermabrasions, ainsi que des douleurs persistantes à l’épaule.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210594
11 juillet 2019
11 juillet 2019
exactes de l'accident sont indéterminées et que Mme Y... n'avait pas à se trouver à l'endroit où elle dit avoir chuté ; que la déclaration d'accident du travail en date du 9 avril 2010, établie par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210139
17 février 2022
17 février 2022
[O], qui indiquait avoir été informé de l'accident par le salarié, le recueil des faits établi par le représentant de l'employeur, le certificat médical initial, la déclaration d'accident du travail et
Source officielle2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En effet, l'accident s'est produit alors que le groupe remontait les motoneiges vers le centre équestre, situé à 200 mètres du cabanon ESF, dans lequel sont rangés les casques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
du code de procédure civile ; Que monsieur X... produit aussi une pétition des locataires de l'immeuble concernant l'entretien et le nettoyage des parties communes mais qui ne fait état d'aucun accident
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd33
10 juillet 2024
10 juillet 2024
recours à l’encontre de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM de l’Ain, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 10 %, suite à un accident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10804
14 octobre 2020
14 octobre 2020
du travail (14 agents selon l'Inspecteur du travail) ; cet absentéisme génère nécessairement une dégradation des conditions de travail des salariés déjà confrontés aux accidents d'exposition au sang et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120823
15 mai 2013
15 mai 2013
The applicant’s late husband, Mr Alexandru Ciobanu, was a taxi driver and died at work, in a car accident on 4 April 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Attendu que l'agression dont Mme Y... a été victime le 19 septembre 2003 a été prise en charge au titre des accidents du travail ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur C..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200797
21 mai 2015
21 mai 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2014), que Mme X..., alors âgée de 20 ans, a été victime le 18 mai 1972 d'un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200359
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] (la victime) a été victime de deux accidents pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse). 2.
Source officiellecr
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
16 décembre 2003
mais avec son poing ; qu'un autre certificat médical, établi le 7 janvier 2002 par le docteur F..., confirme l'examen antérieur, relevant en outre une "luxation de la dent 21"; "des dermabraisons multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200959
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[F], âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF (l'assureur). Après expertise, le représentant légal de M.
Source officielleciv2
6137240ecd58014677411af7
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Gilbert Y..., sur un chantier de l'entreprise en cours à la chaufferie de l'Usine ELF-ATOCHEM, à Château-Arnoux, il a pénétré le premier dans le local où l'accident s'est produit ; que M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756874
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l’issue de procédures judiciaires multiples, l’ENIM a déclaré [Y] [E] consolidé avec séquelles de son accident du travail au 13 octobre 2005.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc23
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour nous, un taux de 5% indemniserait correctement l'accident du travail du 28.05.2018 de Mme [P] [Z]'.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - l'infirmité dont il souffre au genou gauche ne résulte pas d'une maladie, mais d'une blessure entièrement imputable à son accident de service du 6 décembre 1966, au cours duquel son
Source officiellePage 46 sur 331