CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 833 résultats pour « acte administratif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11
Actes de kinésithérapie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin
Article ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11
Actes d'orthoptie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin
Article 36
Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 3
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.
Article L7224-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 00
Le président du conseil exécutif peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.
Article L5114-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 68
Un décret définit les éléments que comprend tout acte de vente de navire ou de part de navire.
Article L252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle des actes budgétaires des communes et de leurs établissements publics.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Article L4231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93
Le président du conseil régional peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.
LEGIARTI000030515325
Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints
LEGIARTI000041884398
de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale Secrétaire administratif de classe normale
Article 1
Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public. Inspecteurs principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 5 Receveurs-percepteurs du Trésor public.
Article L131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63
administratives, du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; 3° De formuler des recommandations de nature à éclairer les membres
Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants : a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative
Article 4
chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent et les tissus dentaires dans un objectif de pertinence des actes
LEGIARTI000025881492
Bretagne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 030780118 CH VICHY 003035 Vichy 031 ALLIER La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes
Article R2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66
La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune.
Page 46 · 16 833 résultats