Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2023), par acte authentique du 13 novembre 2019, Mme [Z] (la promettante) a conclu avec M.

405 000 francs; que le décaissement du second concours, à la différence du premier qui n'était assorti d'aucune condition, était subordonné à la production de certains justificatifs; que, dans le même acte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2000), que, par acte

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 1991), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Y... ont acquis, par actes

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 21 mars 1989, M. et Mme Y... se sont portés

Y... " ; que suit ensuite la signature de Pierre Y... qui est caractéristique et que l'on retrouve au bas de l'acte notarié ; que l'examen de ce document montre qu'il a été rédigé entièrement de la même

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y..

Monaco, sur le fondement d'un acte notarié reçu par un notaire français, un commandement de payer valant saisie immobilière d'un immeuble situé en France, puis les a fait assigner, par acte

judiciaire par jugement du 7 octobre 1988 ; qu'invoquant le défaut de paiement de la dernière trimestrialité de l'année 1988, la société MMM a, le 27 janvier 1989, agi en résiliation du bail ; que, par acte

et de la société Anthilé 2, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2017), rendu en référé, que, par acte

; qu'après mise en redressement judiciaire de cette société, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Simon, avec faculté de substitution ; que par acte

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 janvier 2005) et les productions, que, par un acte

juin 1992), que les sociétés Compagnie financière d'Outre-Mer (Cofidom) et Immofrance, aux droits de qui est l'Union des capitales immobilières, ont constitué une société en participation ; que, selon l'acte

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1998), que par acte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2, 4 et 42 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1991), que, par acte

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 janvier 2002), que, par acte

productions, la Ville de Paris, après avoir établi un état descriptif de division en volumes d'un ensemble immobilier lui appartenant destiné à des activités culturelles et cultuelles, a conclu, par acte