AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
20 novembre 2019
de la rupture des accords intervenus et, subsidiairement, de la rupture abusive de pourparlers ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Arçelik fait grief à l'arrêt de dire
Source officiellePage 46 sur 2692
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00340
24 juin 2026
24 juin 2026
[X], qui intervenait par leur intermédiaire, faisait également partie intégrante de l'équipe de Pepita, dont il gérait directement certains responsables.
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