Codes de loi français

Article R7227-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

congé de formation visé à l'article L. 7227-13, présenter par écrit sa demande à son employeur trente jours au moins à l'avance en précisant la date et la durée de l'absence envisagée à ce titre, ainsi que la désignation de l'organisme responsable du stage

Article 14

A l'issue du stage, dont la durée ne peut être inférieure à un an neuf mois, les administrateurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Article R323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67

l'établissement employeur ou d'un congé non payé, le revenu d'activité antérieur servant de base au calcul de l'indemnité journalière est celui dont bénéficiait l'assuré avant la date de la cessation effective du travail, même si celle-ci a été suivie d'un stage

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an.

Article 2

et deux demi-journées de formation hors stage par semaine, et d'ajuster les tableaux de service prévisionnels pour les mois suivants afin de lisser les obligations de service sur le trimestre.

Article R811-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Le stagiaire participe à l'activité professionnelle du maître de stage sous la direction et la responsabilité de celui-ci.

Article 3

la force opérationnelle terrestre ou de la filière " protection des forces et cynotechnie ", effectué au moins une mission opérationnelle d'un mois ou dirigé une unité avec des spécialistes de protection rapprochée et titulaires d'une attestation de stage

Article Annexe I

-Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire

Article Annexe 3

I. - La formation initiale des exploitants et personnes chargées de l'encadrement des stages dispensée directement par l'INSERR Durée de la formation.

Article 13

A l'issue des stages de formation alternée les intéressés ont droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 930-2 du code du travail.

Article 1

Pour l'application du présent décret, la résidence administrative des élèves stagiaires pendant leur période de stage, est établie : Les élèves stagiaires sont :

Article 2

Les stages définis aux 1° et 2° de l'article 2 susmentionné comportent une formation donnée à temps plein ou à temps partiel.

Article 3

La commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, formule ses avis pour les stages hospitaliers et extrahospitaliers au vu d'un dossier comprenant :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Le candidat, après avoir suivi les unités de formation prévues à l'article 7, présente un projet de stage pratique mentionnant :

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stage Jeunes volontaires.

Article 8

Un premier stage a pour objet la découverte de l'environnement pénitentiaire et notamment des différentes fonctions exercées dans les services de l'administration pénitentiaire.

Article 7

Les exploitants des établissements ou organismes mentionnés à l'article 3 ne peuvent pas suivre un stage de réactualisation des connaissances dans leur (s) propre (s) établissement (s) ou organisme (s).

Article D6153-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09

Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.

Article D7343-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56

L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.