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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8ba9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle invoque ainsi l’inexistence de l’article 65 de l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide soignante au visa duquel la sanction a été prise; cet article ayant

Source officielle

Page 46 sur 1166

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde426eeaf641204e36a3e1

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle reproche également à l'association Les Bruyères de n'avoir envisagé ni un aménagement du poste d'aide-soignante qui lui aurait permis de remplir des tâches compatibles avec son état de santé (prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000973_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que, du 2 septembre au 31 décembre 2019, Mme A a, en raison de sa formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant dispensée par l'IFAS rattaché au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que son salaire était quasiment identique de celui de Mme [F], alors qu'elle n'avait pas la même ancienneté, puisque celle-ci n'était aide-soignante que depuis 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10441

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

soignante du soir « pourrait se voir reprocher d'avoir omis de retirer les piles de l'appareil auditif de la résidente avant de la préparer pour la nuit », et qu'enfin, les aides soignantes étaient «

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446136.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

EHPAD) " Le Clos du Parc " à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), de la somme de 6 483,70 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 27 mars 2019, au titre du versement à une infirmière et deux aides-soignantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b902

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X..., président, devant les conseillers rapporteurs ; attendu que Mme E..., aide- soignante ayant 18 ans d'ancienneté qui a démissionné au 27 / 12 / 2005, explique qu'elle n'a pas attendu d'être licenciée

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403618_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie puisque la décision contestée lui fait perdre le bénéfice de l'emploi d'aide-soignante qu'elle occupe depuis 2014, ce qui a pour conséquence

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d2cc25a97f0381f4c1b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Le 28 septembre 1992 elle a reçu la qualification d'Aide soignante. Le 29 juin 1993 elle a obtenu son CAP d'aide médico-psychologique.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753862

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

l'effet de solliciter un emploi dans la maison sanitaire et éducative d'Osseja, gérée par cette association, en se prévalant de sa qualité "d'infirmière autorisée auxiliaire puéricultrice diplômée et aide

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411ea7

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1993 en qualité d'aide-soignante par la société L'Estelan, exploitant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197286

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

X, aide-soignant, pour avoir giflé et injurié un pensionnaire âgé du service de long séjour où il exerçait ses fonctions ; que le conseil de discipline, saisi du cas de l'intéressé, n'étant pas parvenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z

6253cd24bd3db21cbdd92645

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

87000) de nationalité Française, Agent de sécurité, demeurant... 87380 MAGNAC BOURG 2o- Madame Isabelle Y... épouse X..., née le 07 Juillet 1971 à ENGHIEN LES BAINS (95), de nationalité Française, aide-soignante

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2002137_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

février 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de prendre en compte, pour le calcul de sa pension, sa promotion au 7ème échelon du grade d'aide-soignant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A B exerce le métier d'aide-soignante au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély.

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TA

8ème Chambre

DTA_2400824_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en France le 11 novembre 2004, qu'elle s'y est maintenue malgré le décès de son père en 2014 et qu'elle est intégrée au sein de la société française, s'étant engagée dans une formation pour devenir aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01421

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

12 du code du travail, devaient être consultés tous les salariés de l'hôpital Joseph Ducuing, à l'exception des cadres, médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes, auxiliaires de puériculture, aides-soignantes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme C B, aide-soignante diplômée en 2015, a été recrutée au centre hospitalier I (CH F) comme contractuelle en 2015, puis nommée comme stagiaire le 1er août 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05006

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

le conduire dans une chambre, de fermer la porte à clé pour éviter qu'il ne tente de rejoindre une amie hospitalisée dans l'établissement et d'exercer une surveillance ; que les juges ajoutent qu'une aide-soignante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190240

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante

Source officielle