de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a été appelée à l'instance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice économique ainsi qu'il l'a fait alors

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle Van X... a été engagée en qualité de serveuse le 12 septembre 1997 par Mme Y... exploitant un restaurant ; qu'elle a pris

E... du danger auquel il était exposé alors que, depuis 1950, date de la création du tableau numéro 30, le lien était établi entre l'amiante et l'abestose ; que les attestions de MM.

-Y... ont vendu aux époux Z..., pour un prix de 300 000 francs, un immeuble dont ils étaient propriétaires par indivis alors que M.

les trimestres cotisés auprès du Régime d'Allocations Viagères des Gérants de Débits de Tabac (RAVGDT en abrégé).

qu'elle se trouvait dans le bus scolaire de Papenoo, appartenant à la commune de [...], qui la transportait à son école ; que la victime se trouvait debout à l'avant du véhicule près du chauffeur M.

TAI) a confié à la société Ruys, transitaire à Marseille, la mission d'expédier en Algérie, par la voie maritime, deux véhicules automobiles neufs, vendus à l'exportation et dont elle avait réglé le prix

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [9], 2°/ à la société [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Alors, pour traverser les allées du village de l'Open, elle a pris une veste noire, qu'elle porte comme la princesse de Monaco, enceinte de quelques mois, s'abrite derrière un bouquet de fleurs dans les

Y... a été embauché, le 1er mars 1985, par la société Elec 3, en qualité de directeur d'agence, position cadre ; qu'il a pris acte, le 19 octobre 1987, de la rupture de son contrat de travail du fait de

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 4. Le Fgti fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

le tribunal de grande instance de Nanterre a pris des réquisitions sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, tendant à faire procéder

le tribunal de grande instance de Nanterre a pris des réquisitions sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, tendant à faire procéder

séparés et Mme X... s'est installée à Montpellier ; que le 1er septembre 1988, elle était reconnue en incapacité de travail ; que la COTOREP retenait un taux d'invalidité de 80 % et lui allouait une allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saussier Royal, société civile immobilière, dont le siège est ... des Prés