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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f821a
11 février 1993
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit au fils de celleci une série d'analyses
Pôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
restés à sa charge et non discutés par les deux laboratoires : 15 402 euros
4ème Chambre
DTA_2213019_20221215
15 décembre 2022
Les différentes analyses conduites par des cabinets d'avocats ont par ailleurs indiqué que les locaux étaient en excellent état d'entretien, ainsi qu'en attestent d'ailleurs les photographies figurant
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
des flavor keys a été effectuée et n'a pas donné suite à son offre de désignation d'un laboratoire pour procéder à des tests de dégustation alors que l'administration n'a analysé aucun échantillon sous
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310538
18 octobre 2018
représentant la perte de structure des silos, 124.347 € représentant la perte de remplissage des silos, 216.200 € représentant l'immobilisation des silos pendant les travaux, 6.960,66€ au titre des frais
ECLI:FR:CCASS:2011:C301021
13 septembre 2011
Z... dont elle a néanmoins apprécié la valeur probante, que malgré la présence d'un taux d'amiante inférieur au taux légal relevé par le laboratoire Carso auquel elle avait appel, la société Elektrosta
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
Sur la publicité mensongère - constater que POLYFLAME contrôle et fait contrôler par des laboratoires indépendants la conformité de ses briquets à la norme EN ISO 9994 ; - constater que la DGCCRF
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291f
14 avril 2023
Il est proprement intolérable qu'en votre qualité de Responsable du laboratoire, vous n'ayez pas gérer vos équipes nt donc assurer le bon fonctionnement du laboratoire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
Sandrine à lui verser la somme de 326 € correspondant aux frais de vétérinaire (292 €) et de laboratoire (68 €), la somme de 122 € au titre des frais de vaccins des 8 décembre 2015 et 16 janvier 2016,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301332_20230327
27 mars 2023
Il effectue le 28 septembre 2022, de son plein gré, un test urinaire auprès du laboratoire CBM, sis Saint-Lys, qui se révèle négatif à l'ensemble des toxiques ; - un recours gracieux en date du 11 octobre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés dans la partie du cabinet dentaire à usage de laboratoire pour un montant de 31 794 euros constituent, dans leur globalité, des travaux d'entretien ou de
Chambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94d
10 avril 2025
Elle ajoute que ces frais n'auraient pas été pris en charge par la caisse d'assurance maladie, dès lors que le refus de prise en charge était motivé par le fait que ces frais n'étaient pas conformes à
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.
6253caf4bd3db21cbdd8c851
6137236ecd58014677409b5c
10 mai 2000
Henri X..., exerçant sous l'enseigne "Laboratoire disposable médical", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
Elle expose que Philippe Y... exerçait deux types de fonctions : -ingénieur technico commercial pour les produits de la gamme Analyse Elémentaire Liquide (SAA, ICP-OES, ICP-MS, analyseur spécifique Haute-Garonne
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C] conteste cette analyse.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
par un laboratoire mandaté par TOTAL (Interlec), lequel conclut à l'absence d'eau significative ou d'autres pollutions dans l'échantillon transmis, une nouvelle analyse est ensuite réalisée par le laboratoire
3ème chambre A
651fa557c601f0831899172c
5 octobre 2023
Enfin, il est précisé dans le texte de la norme que la commande doit faire apparaître de manière distincte les postes relatifs aux analyses de laboratoire et au repérage et que le poste relatif aux prélèvements
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
Vous avez refusé qu'un prélèvement soit réalisé sur place pour être analysé en laboratoire.
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