[B] [V], 2°/ Mme [O] [U], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

[D] et repris par l'expert judiciaire, exclusion faite du coût de maitrise d'oeuvre et de reprise des fissures qui ne concernaient pas M.

La cour d'appel a, pour faire droit à la demande de M.

Jean-Pierre F... n'a pas interjeté appel de la décision, n'étant pas cité dans la déclaration d'appel.

de Voyageur Représentant Placier exclusif.

cette décision D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001), que, se prévalant de la qualité de titulaires exclusifs

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Halles aux Textiles, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel

représentants légaux notamment son président du conseil d'administration, Mme Christine X..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une

[P] la somme allouée, de sorte qu'il ne pouvait être considéré comme un commencement de preuve par écrit, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

, p. 21), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] [G], membre de l'unité de la brigade anti-criminalité (BAC) nuit de [Localité 1], victime de comportements d'exclusion et de propos à caractère raciste de la part de ses collègues.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Usine Thévenin de Naux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel

Y... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi au motif qu'il attaque une ordonnance déclarant irrecevable une demande d'autorisation de relever appel d'un jugement non susceptible d'appel comme rejetant une

Par déclaration du 2 juin 2023, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, en intimant M. et Mme [S] seuls et limitant son appel aux dispositions qui ont prononcé sa condamnation en paiement, solidairement

de rupture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2002) d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que l'article 10.2 de la convention collective excluait