Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[B] au titre de l'article 700 du CPC M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945f0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Greffier, lors des débats : Mme FALIGAND ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
du CPC et aux dépens.
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner Monsieur [F] [Y] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4d6cdc6046d472691db
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société BANGLA PARIS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Condamner la société AJGF IMMO à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
24 juin 2011
du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 101,38 euros HT, TVA : 20,28 euros, soit 121,66 euros TTC cutoire délivré le : e au demandeur le e au défendeur le écutoire délivré le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel Xc/COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS
6253cb76bd3db21cbdd8d8ca
8 mars 2011
8 mars 2011
X... à payer à la commune une indemnité mensuelle d'occupation de 160 € jusqu'à la libération des lieux et une indemnité de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), - ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
pour la présente instance ; qu'il y a lieu de lui accorder 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Considérant que la société COVEA RISKS, qui succombe, devra supporter les dépens d'appel,
Source officielleTrib. de Commerce
69e420b8cdc6046d47bdea91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l'instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1 A
63d379dfd1bc2605de4b4825
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du CPC, l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Besançon, - Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
du CPC et de la condamner à lui payer à ce titre 50.000€.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90b
17 avril 2024
17 avril 2024
de première instance, outre la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
6520f5babb275d83183a3a5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
a débouté M [P] de l'ensemble de ses demandes , débouté Maitre [B] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et condamné M [P] aux dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
7 mai 2026
La cour d'appel d'Aix en Provence, par arrêt en date du 29 février 2024, a confirmé cette décision.
Source officiellePage 46 sur 1016