Codes de loi français

Article 19

- Code pénal Sct. Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession, Art. 432-14, Art. 432-17, Art. 433-22

Article 1

- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire , Art. L541-15-4, Art. L541-15-5, Art. L541-15-6

Article 8

R423-86 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R422-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 4

3° - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L324-5 1°, 4° et 5° - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L312-2, Art. L312-7, Art. L312-9, Art.

Article 141

- Code général des collectivités territoriales Art. L2113-22, Art. L2334-13, Art. L2334-14-1, Art. L2334-18-1, Art. L2334-18-3, Art. L2334-18-4, Art. L2334-21, Art. L2334-22, Art. L2334-33, Art. L2334-35, Art. L2334-40, Art.

Article 9

- Code civil Art. 113, Art. 116, Art. 427, Art. 431, Art. 459, Art. 500, Art. 501, Art. 507, Art. 507-1, Art. 836 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L132-3 - Code de la mutualité Art.

Article 17

Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art.

Article 105

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art.

Article 7

Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L710-1, Art. L710-2, Art. L710-3, Art. L710-4, Art. L710-5, Art. L710-6, Art. L710-6-1, Art. L710-7, Art. L710-8, Art. L710-9, Art. L710-10, Art. L710-11, Art. L710-12, Art. L710-13, Art. L710-14, Art.

Article 194

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-22-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2334-6, Art.

Article 2

En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 août 2013

Article 25

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-15, Art. L312-16

Article 25

L5546-1-1, Art. L5546-1-2, Art. L5546-1-3, Art. L5546-1-4, Art. L5546-1-5, Art. L5546-1-6, Art. L5546-1-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5541-1, Art. L5541-1-1, Art. L5541-1-2, Sct.

Article 94

- Code de l'urbanisme Art. L112-11 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 11

Section 1 : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités de désignation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Fonctionnement et déroulement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article 20

Médicaments à usage humain A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12-2, Art. L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art.

Article 5

-Le code monétaire et financier est modifié comme suit : 1° L'article L. 511-34 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des 1°, 3° et 4 ; A modifié les dispositions suivantes : -Code

Article 26

- Code de la sécurité sociale. Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-19-8, Art. L138-19-9, Art. L138-19-10, Art. L138-19-12, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-4, Art.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art.

Article 4

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. R332-4, Art. R332-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.