Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet 2021 par M.

1004 et 1005 du nouveau Code de procédure civile ; Que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens réunis du pourvoi motivé : Vu les articles L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail ; Attendu

et l'administration, Vu l'article 9 du code civil et l'article 226-4-1 du code pénal, Vu les articles L.111-7-2, D.111-17 et D.111-18 du code de la consommation, Vu les articles 1240 et 1241 du code

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la société SCEA Bonne vigne, demanderesse au pourvoi, le 5 octobre 2023.

[W] [X] la somme de 1000 € au titre dc l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. - Débouter la société GGM de toute demande plus ample ou contraire.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En vertu de l’article 474 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

[T] Requête n° : 1002/23 Ordonnance n° : 90174 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

d'office ; Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt chambre 2-3), le 06 février 2024 (RG n°23/10007

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 25-14.209 Demandeur : la société AXA France IARD et autres Défendeur : la société SMA et autres Requête n° : 1008/

700 du Code de Procédure Civile

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

La condamnation sera solidaire sur le fondement de l’article 220 du code civil.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation aux dépens.