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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c37d
31 mai 1999
31 mai 1999
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 24 février
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90602
6 juin 2024
6 juin 2024
1009-1 du code de procédure civile.
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60793b3d9ba5988459c3c6d0
21 décembre 1993
21 décembre 1993
de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la mesure de " retrait du rôle ", prescrite par ce texte à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue
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ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207
13 février 2014
13 février 2014
Sofiane X... et du syndicat départemental CGT des transports, demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro R 13-27.068 à la
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90105
19 janvier 2023
19 janvier 2023
code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.202 formé le 16 février 2022 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91275
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-22.223 formé le 7 septembre 2021 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90898
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[H] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-20.411 formé le 19 août 2022 par la société Clerc Coiff à l'encontre de l'arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91045
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle la société Morin Logistic demande, par application de l'article 1009-1
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91040
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-24.058 formé le 12 décembre 2022 par M.
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[L] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2020
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2024:AV15008
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Le 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a formulé une
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60793b3c9ba5988459c3c696
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
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60793b3d9ba5988459c3c722
7 février 1995
7 février 1995
Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 juin
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c71a
22 février 1995
22 février 1995
Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c69b
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Attendu que, par requête du 17 mai 1993, la société Geteba Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
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60793b3d9ba5988459c3c753
13 février 1996
13 février 1996
Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-20.087 formé le 19 septembre 2024 par Mme [G] [N] épouse [O] et Mme [F] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024
Source officielleService des référés
69669c9acdc6046d472da5bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, en ce qu’il permet à l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité
Source officiellePage 46 sur 664