euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 al.2 du code de procédure civile.

[E] et autres Requête n° : 1030/23 Ordonnance n° : 90212 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens d'appel.

1231-6 du Code civil ; 1000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre leur condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile

Z... en n'assurant pas la moto prêtée à l'essai et son conducteur, la cour d'appel a violé les articles L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

10 du contrat de concession et viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel, qui en l'état d'une clause énonçant que le montant de la redevance sera révisé annuellement pour tenir compte de l'augmentation

4 et 5 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1356 du Code civil ; ALORS ENSUITE QUE la simple indication à l'acquéreur d'une maison destinée à l'habitation et équipée de canalisations et

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la société Gan Assurances a demandé de : 'Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile ; - débouté le CROUS de [Localité 5] de sa demande de condamnation de Mme [D] [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [D] [

commissaire de justice en application de l’article 696 du code de procédure civile.

convention qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098 du code civil, sera sans effet pour tout l'excédent ; qu'aux termes de l'article 1098

1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de la jurisprudence applicable, [...]