1154 du code civil, - condamne, sous une astreinte dont la cour se réservera la liquidation, la SAS [1] à lui remettre une attestation France Travail conforme, - condamne la SAS [1] à tous les dépens

700 du nouveau code de procédure civile, -de condamner la S.A.

1154 du Code civil, - condamné in solidum les sociétés SOGECAP et CGL à payer à Monsieur et Madame [G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté toute

1154 du code civil, - condamner la Compagnie UNITED AIRLINES à payer à Monsieur X... la somme de 5.000 francs à titre de dommages et intérêts, - condamner la Compagnie UNITED AIRLINES à verser la somme

1153 du code civil ; que la capitalisation sera ordonnée dans les conditions de l'article 1154 du même code ; Que le tribunal a également à bon droit condamné in solidum M. 

du 30 avril 2010 et capitalisation annuelle, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, - Condamner solidairement Monsieur [J] [Y] [P] et Mademoiselle [F] [X] [C] [R] [D] à payer

1154 du Code civil, Condamne in solidum Monsieur Alain B..., la Société TRANAFIS, la Compagnie AGF-LA LILLOISE à payer à : Monsieur Ammar X... la somme de 14 000 € en indemnisation de l'ensemble

1154 du Code Civil, - condamné solidairement les époux Z...et les consorts X...

de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions collectives, - ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, - CONDAMNER

dommages et intérêts pour violation des dispositions collectives, - ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, - CONDAMNER ENEDIS et GRDF au paiement de la

1154 du Code civil, -Condamner la société INSSEL à payer à la S.

1154 du code civil, et condamné la SCI Wattignies AP2 au paiement des salaires de Mme B... depuis le 1er janvier 2015 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des attestations établies par plusieurs habitants de l'immeuble

Y...et à la société immobilière Y... la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne les époux X... aux dépens.

de l'anatocisme ; - condamner Me Y... à leur payer la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire cette dernière irrecevable et, à tout le moins, mal fondée

1154 du Code Civil ; Que, s'agissant de la somme de 65 000 ¿, les intérêts au taux légal courront à compter du présent arrêt avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil ;

1289 du Code Civil, - constater que Madame Y... épouse Z... a exécuté la condamnation du jugement entrepris.

1154 du code civil, - condamner la société Pâtisserie du Port à payer à la société Siemens la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.