X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

A..., rédacteur, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 1382 du code civil qu'elle a ainsi violé.

[O] à verser la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Et, statuant à nouveau : Condamner M.

700 du code de procédure civile, Et, statuant à nouveau, - condamner le salarié au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance

785 du code de procédure civile.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 3121-1, L. 3171-4 et L. 3121-43 et suivants du code du travail dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1376 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

1376 du Code civil.

du contrat de travail ; Et sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1376 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

au-delà du taux retenu par la convention (conclusions du 6 octobre 2015, p. 14 et 15), les juges du font ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et 1376 du Code civil ; ALORS

450 du code de procédure civile

L. 1221-1 du Code du travail ensemble celles de l'article 1134 du Code civil.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 13 janvier 2022, la SCI Les taupes demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1376 du code civil, 10-1 et 18 alinéa 10 de la loi

[V] fondée sur l'article 555 du Code civil comme étant mal fondée ; - déclarer M.

selon les formalités de l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin l'article 1376 du code civil dispose que : « L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne