1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. 2/ ALORS QUE M. et Mme B... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que Me W... avait commis une faute à leur égard en leur notifiant le

, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte d'un motif non critiqué de l'arrêt que les époux X... n'ont invoqué, comme faute de la banque, qu'un abus

Sur les premier et second moyens réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, devenue actionnaire majoritaire des sociétés Sigma Tu, Olympe intérim, Alpha services et Serep, la société

Z... ; que les époux Y... demandèrent à la société Ydier, en sa qualité de contractante, et à la société Sterc Maissiat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation du préjudice constitué

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 14 juin 2010, M.

1382 du code civil ; ALORS QUE l'obligation pesant, aux termes de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, sur le maître de l'ouvrage d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni

1382 du code civil contre l'agence immobilière qui a commis une erreur manifeste de 5,44 m soit 11,20 % de la surface dans le calcul de la superficie de l'immeuble exigée en application de ladite loi

second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

1351 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que les arrêts retiennent que l'expertise révèle que Mlle X... présentait "une dysthymie antérieure à l'accident qu'elle compensait par une vie active, du

de son classement parmi les créanciers ayant accepté une telle remise, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2270-1 ancien du code civil, et de l'article 1382

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque engage sa responsabilité par l'octroi de crédits inconsidérés à une entreprise même lorsque la situation de celle-ci n'était pas irrémédiablement

X..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ qu'en relevant, pour priver les consorts X... Z... de leur droit à réparation, que Mme Y...

cause le bénéfice de l'article 1382 du Code civil, et la négligence fautive de la banque, en ce qu'à tout le moins elle aurait dû être alertée par le procès-verbal de saisie conservatoire qu'elle avait

1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la SA GMS, l'arrêt retient que faute de présenter un caractère distinctif, la dénomination sociale de cette entreprise n'a pu être fautivement

Y...et la SCI Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 2 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil

1382 du Code civil, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

1382 du code civil, - de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 40.000 francs de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 550 du nouveau code de procédure civile et une indemnité de