[R] [S] au paiement de la somme de 4.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre, en date du 21 mars 2013, de Madame

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du Code de Procédure Civile .

Par assignation délivrée le 27 février 2026, Monsieur [Q] [L] demande, au visa des articles 145 et suivants du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE

MOTIFS Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Etant donné le caractère familial de l'affaire, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme Nathalie Y... et M.

700 du code de procédure civile.

1415 du Code civil n'est pas applicable aux biens donnés en gage par M.

Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1416 du code de procédure civile énonce : « L’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

AMG Façades (Groupe Verlaine) et son assureur la SMA Courtage ainsi que la ville de Gif-sur-Yvette, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1103, 1231-1, 1792, 1792

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[R] [N] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.