jours le procès-verbal de difficultés du 15 janvier 2015 et « qu'en l'absence de toute contestation sous quinzaine suivant le procès-verbal de difficultés du 15 janvier 2015, le partage tel que résultant

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L.121-6 du code de la route, 14, 16,17, 20 et 537 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 15-26-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles

jours prévu à peine de forclusion par l'article L. 412-15 du Code du travail concerne toutes les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux quels que soient les motifs

1er du décret du 15 avril 1912, ni davantage qu'ils contiendraient l'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine au sens des dispositions de l'article 15-2 dudit décret, la

le 1er juillet 2014 à 15 heures 15 et a confirmé être devant l'agent de police judiciaire de son plein gré mais sans que lui soit rappelée sa faculté de partir à tout moment ; qu'elle a enfin été ré-entendue

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, alors applicable, les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Plaisance, 14150 Ouistreham, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

dit qu'il résultait contre Marcel Z..., des charges suffisantes d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne d'Elodie X..., mineure âgée de moins de 15

et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles

chariot élévateur FG 25 HT et versé un acompte ; que la société Partenaires a également remis un autre chariot en vue de sa réparation à la même société qui lui a fourni en remplacement un chariot FG 15

Z..., cardiologue, un "contrat cessible de longue durée" comportant une période d'essai expirant le 1er janvier 1986, a l'issue de laquelle, en vertu de l'article 15, ce contrat deviendrait définitif ;

1315 du code civil, ensemble les articles L. 412-11 et L. 412-15 du code du travail ; 3 / que la fraude ne se présume pas ; qu'après avoir constaté qu'un message laissé sur le service de messagerie

C... détenait directement 15 % du capital de cette dernière et l'indivision -à laquelle il appartenait- née de la succession de M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article