1500 du même code, dans sa version alors applicable : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués :/ 1° Selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur

 472 du Code de procédure civile.

CHOPIN (Avocats au barreau de Saint Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience

Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl CODET CHOPIN (Avocats au barreau de Saint Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La SA MAHEY Frères sera condamnée à lui payer la somme de 1500 E en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Elle sera condamnée aux dépens de la procédure.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné la compagnie MAIF à payer à la SARL Arbre et aventure la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

les articles L.821-1 et L.821-2, R 821-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ; VU l’article D 821-1 du Code de la Sécurité Sociale et D 821-1-2 créé par le décret n° 2011-974 du 16 août 2011 –

SUR CE Vu l’article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai

[M] à leur payer la somme de 1500 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner la SARL Neptune et M. [M] aux dépens d'appel.

de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 15, 74, 132, 134, 377 et suivants, 700, 1466 et 1520 du code de procédure civile, de bien vouloir : « Sur la pièce visée à l'appui de sa demande

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1315 du code civil

- Prononcé l'exécution provisoire de droit, article R. 1424-28 du Code du Travail.

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.' - CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens.'»

1315 du code civil, ensemble le principe précité ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt constate que l'article 266 sexies, I, 5 du code des douanes institue une TGAP qui est due par