CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 655 résultats pour « article 1860 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbb6

Cassation

31 janvier 1980

31 janvier 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f746

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

L. 441-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 146 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUDIT

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50041

Cassation

5 mars 1981

5 mars 1981

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 454 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE L 515-3 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00093

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

1850 du code civil, ensemble les articles L. 225-251 et L. 227-8 du code de commerce ; 4°/ qu'en cause d'appel, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acb

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

1840 G du Code des impôts, qui seules fixent les conséquences de l'irrespect des conditions posées à l'article 691-1 du même Code quant à l'engagement de construction souscrit, aient été reproduites ou

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a8

Cassation

20 mars 1975

20 mars 1975

; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 591 ET 593

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb31

Cassation

18 juillet 1979

18 juillet 1979

L. 420-1, L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elles font valoir que l’article 16 des statuts de la société prévoit les modalités de retrait des associés en reproduisant les termes de l’article 1869 du code civil et lui reprochent un défaut de demande

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db7c

Cassation

23 janvier 1964

23 janvier 1964

321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ADMETTRE LA PROVOCATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301222

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1583 et 1589 du code civil, ensemble l'article 1840 A du code général des impôts

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b810

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59630

Cassation

5 mai 1981

5 mai 1981

1840 G TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR, POUR LES TERRAINS ACQUIS LES 29 DECEMBRE 1970 ET 12 AVRIL 1972, VALIDE CET AVIS APRES REJET PAR L'ADMINISTRATION

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55763

Cassation

4 juillet 1974

4 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54K DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 1315 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc208a5703d75a6685ad

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbab

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 143-3 DU CODE DU TRAVAIL , 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301253

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc3a

Cassation

27 février 1964

27 février 1964

ET SUIVANTS DE CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9c8

Cassation

6 juin 1967

6 juin 1967

, S'EST PRONONCE SUR LES DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE

Source officielle
CC

civ3

60794b9c9ba5988459c43861

Cassation

27 mai 1987

27 mai 1987

tel, n'est pas assujetti à la formalité de l'enregistrement dans les dix jours, en application de l'article 1840-A du Code général des Impôts ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé ce texte et ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f54d

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU

Source officielle

Page 46 sur 683

← PrécédentSuivant →